Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
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1. Éditeur et objet du site
Le site est édité pour le compte de l’Unité de Gestion du PADSFI, projet placé sous la tutelle du Ministère des Finances de la République démocratique du Congo. Il diffuse des informations institutionnelles, des actualités, des résultats, des avis de marchés et des ressources relatives au projet.
2. Valeur des informations publiées
Le PADSFI veille à l’exactitude et à l’actualisation des contenus. Les résumés publiés en ligne sont fournis à titre informatif. Pour un appel d’offres, un avis, une décision ou tout autre acte officiel, seul le document signé ou la version officiellement publiée fait foi. L’utilisateur doit vérifier les références, délais, conditions et éventuels addenda figurant dans le document concerné.
3. Accès et disponibilité
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion facturés par l’opérateur de l’utilisateur. Le PADSFI peut suspendre temporairement tout ou partie du service pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service et préserver l’intégrité des contenus.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite, loyal et respectueux du site. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé, l’altération du site, l’introduction de code malveillant, l’extraction massive automatisée, l’usurpation d’identité, la diffusion d’informations trompeuses au nom du PADSFI et toute utilisation portant atteinte aux droits d’autrui ou au fonctionnement du service.
5. Propriété intellectuelle et réutilisation
La structure du site, son identité visuelle, ses logos, photographies et créations originales sont protégés par les règles applicables. Les documents publics peuvent être cités ou partagés dans le respect de leur intégrité, de leur source, de leur date et des éventuelles restrictions mentionnées dans le document. Toute utilisation commerciale, modification substantielle, republication trompeuse ou exploitation des logos nécessite une autorisation préalable.
6. Appels d’offres et téléchargements
Le téléchargement d’un document n’emporte ni inscription automatique, ni engagement du PADSFI, ni garantie d’éligibilité. Les soumissionnaires restent responsables du respect de toutes les instructions, conditions et échéances officielles. En cas de divergence entre une fiche du site et le PDF officiel, le PDF officiel prévaut.
7. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter l’accès à des informations utiles. Le PADSFI ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, leur sécurité ni leur politique de confidentialité et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
8. Responsabilité
Sous réserve des dispositions impératives applicables, le PADSFI ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire, d’un équipement de l’utilisateur ou d’une interprétation d’un contenu informatif. Cette limitation ne réduit aucun droit reconnu par la législation de la République démocratique du Congo.
9. Données personnelles, cookies et newsletter
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10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte d’un changement du service, de la réglementation ou des pratiques du PADSFI. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. Une modification substantielle peut faire l’objet d’une information spécifique sur le site.
11. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, notamment l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Pour toute question relative au site ou à ces conditions, écrivez à padsfi.rdc@finances.gouv.cd.