Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
La présente politique décrit de façon claire les données susceptibles d’être traitées sur le site du PADSFI, les finalités poursuivies, les choix offerts à l’internaute et les moyens d’exercer ses droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Unité de Gestion du Projet d’Appui au Développement du Secteur Financier et à l’Inclusion Financière en RDC (UGP/PADSFI), sous la tutelle du Ministère des Finances. Adresse : 8594, avenue Pumbu, 6e étage, commune de la Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo. Contact : padsfi.rdc@finances.gouv.cd.
2. Principes appliqués
Le PADSFI traite les données de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes. Il limite les données collectées à ce qui est nécessaire, encadre leur durée de conservation et met en place des mesures raisonnables de confidentialité et de sécurité, conformément au Code du numérique de la République démocratique du Congo.
3. Données susceptibles d’être collectées
- données techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, la date, la ressource demandée et les journaux d’erreur ;
- adresse e-mail fournie volontairement lors de l’inscription à la newsletter ;
- informations transmises volontairement dans une demande adressée au PADSFI ;
- choix relatifs aux cookies et état de l’invitation à la newsletter, enregistrés dans le navigateur.
4. Finalités et fondements
- Fonctionnement, sécurité et prévention des abus : assurer le service et respecter les obligations applicables ;
- Newsletter : envoyer les informations du PADSFI sur la base du consentement explicite de l’abonné ;
- Demandes reçues : répondre à l’utilisateur et assurer le suivi administratif approprié ;
- Préférences : mémoriser le choix de l’utilisateur concernant les catégories optionnelles.
5. Cookies et stockage dans le navigateur
Les éléments strictement nécessaires fonctionnent sans consentement optionnel. Les catégories « Préférences » et « Mesure d’audience » restent désactivées jusqu’à un choix positif. Le site ne dépose pas de traceur publicitaire.
| Élément | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| padsfi_cookie_consent_v2 et padsfi_cookie_preferences_v2 | Mémoriser le consentement et les catégories choisies | 180 jours après acceptation ou choix personnalisé ; 30 jours après refus de toutes les options |
| padsfi_visit_started_at_v2 | Déclencher les informations après le délai annoncé | Session du navigateur |
| padsfi_newsletter_prompt_v2 | Éviter de répéter inutilement l’invitation | 30 jours après fermeture ; sans nouvelle sollicitation sur ce navigateur après « Déjà inscrit » ou inscription réussie |
| Cookies WordPress | Session et administration pour les utilisateurs autorisés connectés | Selon la session et les réglages de connexion WordPress |
Le bouton « Préférences cookies » du pied de page permet de revoir ou retirer les choix à tout moment. La suppression des données du navigateur réinitialise ces préférences.
6. Newsletter et prospection
L’inscription est volontaire. L’adresse e-mail est utilisée uniquement pour les communications annoncées. Elle n’est ni vendue ni utilisée pour de la publicité de tiers. Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à padsfi.rdc@finances.gouv.cd. Le PADSFI procède alors à la désinscription dans un délai raisonnable.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du PADSFI et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques encadrés pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’envoi des messages. Elles peuvent être communiquées à une autorité légalement habilitée.
8. Hébergement et transferts
Avant la mise en production, le PADSFI vérifie et documente le lieu d’hébergement, les garanties du prestataire et les flux de données. Tout hébergement ou transfert impliquant un pays étranger doit respecter les exigences du Code du numérique, notamment les garanties de protection et les formalités auprès de l’autorité compétente lorsqu’elles sont requises.
9. Durées de conservation
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité. Les demandes sont conservées le temps de leur traitement puis selon les obligations administratives applicables. L’adresse de newsletter est conservée jusqu’au retrait du consentement ou à la fin du service, sous réserve des éléments strictement nécessaires pour prouver la désinscription.
10. Sécurité
Le PADSFI met en œuvre des contrôles d’accès, des mises à jour, des sauvegardes et des mesures de protection adaptées. Aucun système n’étant exempt de risque, tout incident avéré est traité conformément aux obligations applicables.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par la législation, toute personne peut demander des informations sur un traitement, l’accès à ses données, leur rectification ou effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains usages et retirer son consentement. La demande doit préciser l’objet du droit exercé et peut nécessiter une vérification proportionnée de l’identité.
Les demandes sont adressées à padsfi.rdc@finances.gouv.cd. L’utilisateur peut également saisir l’autorité compétente en matière de protection des données en République démocratique du Congo.
12. Évolution de la politique
Cette politique est mise à jour lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou les règles applicables évoluent. La version publiée sur cette page est celle en vigueur pour le site.